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R-16, r. 2 - Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Lorsque la valeur annuelle de la pension est inférieure à 100 $, il n’y a qu’un seul paiement annuel effectué au mois de juin de chaque année, sauf pour le premier versement.
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5, a. 2.
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